Conditions générale de vente

Conditions générales de vente de Dépanne PC 59 – EI Thomas VERCHAIN

1.     Champ d'application

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par Dépanne PC 59, EI Thomas VERCHAIN, 38 Rue du Maréchal Joffre, 59530 LE QUESNOY. SIRET : 79144937400010. Elles s'appliquent à tous nos clients, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels.

2.     Commandes

Les commandes peuvent être passées en personne dans notre magasin, par téléphone ou par le biais de notre site web. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de non-conformité avec nos critères de vente. Une fois la commande passée, aucune modification ne pourra être effectuée sans notre consentement préalable.

3.     Prix

 Les prix indiqués pour nos produits et services sont exprimés en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire. Les frais de livraison et d'installation sont à la charge du client, sauf accord spécifique. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4.     Paiement

 Le paiement des produits et services peut être effectué en espèces, par carte de crédit ou par virement bancaire. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande, sauf accord préalable. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5.     Livraison

Nous nous engageons à livrer les produits dans les délais convenus avec le client. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison due à des circonstances indépendantes de notre volonté. Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la livraison.

 

6.     Garantie

Nos produits sont couverts par une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de problème avec un produit, le client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais afin de bénéficier de la garantie. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée ou une négligence de la part du client.

7.     Responsabilité

Notre entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits ou services. Le client est responsable de l'utilisation appropriée des produits et de la sauvegarde de ses données.

8.     Protection des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles de nos clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'exécution de nos services. Les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client, sauf dans les cas prévus par la loi.

9.     Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

10. Modification des conditions générales de vente

 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

11. Dispositions finales

 Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses restent en vigueur. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation en vigueur dans le pays où est établie notre entreprise.